PRÉAMBULE

 

• IDENTIFICATION

La société La Mamounia, société  anonyme  de  droit  marocain  au  capital  social  de  620 266 000.00 Dirham immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro 5383 dont le siège social est situé à l’hôtel La Mamounia, sis Avenue BabJdid, 40 040 – Marrakech, numéro de téléphone 00 212 524 388 600 ; numéro individuel d’identification fiscal : 6501226 et édite le site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.mamouniaboutique.com.

 

II-  DEFINITION

Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les significations suivantes :

La Boutique Mamounia : désigne la société émettrice du produit qui assure les encaissements, la facturation, la conformité de la prestation et toutes les obligations afférentes à l’offre, étant précisé que celle-ci peut être amenée à sous-traiter une partie des prestations, tel que le transport aux fins de livraison.

Client : désigne la personne qui achète un produit auprès de La Boutique Mamounia, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou non.

Données personnelles : désigne toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Le site : Désigne le site : http://www.mamouniaboutique.com.

 

III-  CONDITION GENERALE DE VENTE

La Boutique Mamounia propose aux internautes des produits estampillés « LA Mamounia

» ainsi que d’autres produits d’autres enseignes avec qui la société La Mamounia a fait contrat de collaboration de proposer leurs produits à la vente dans La boutique de l’hôtel.

 

Le Client est invité à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui définissent les termes et les conditions dans lesquelles la vente des produits est effectuée par La Boutique Mamounia sur le site.

Les présentes conditions établissent aussi la politique de confidentialité « Politique de protection des données » et notamment les modalités de paiement, de livraison ainsi que la politique de retour des produits acquis par l’intermédiaire de ce site.

Ces conditions générales de ventes et l’ensemble des documents qui y sont conjointement inclus peuvent, à tout moment, être modifiés et mis-à-jour, Il est de responsabilité de l’utilisateur de ce site de les lire attentivement et régulièrement et accepter l’intégralité de ces mentions lors de l’utilisation du site et avant chaque commande.

Pour toute information complémentaire ou dans le cas d’une erreur non substantielle, nous vous prions de nous contacter à cette adresse email : boutique@mamounia.com pour plus ample d’informations.

 

ARTICLE PREMIER : INFORMATIONS ET CARACTÉRISTIQUES PRODUIT :

 

Les produits de La boutique La Mamounia proposés en vente sur ce site Internet sont ceux qui figurent sur le site http://www.mamouniaboutique.com.

Chaque produit est accompagné d’une photographie de celui-ci, de sa désignation, de son descriptif, de son prix unitaire et la quantité à choisir. Ces données (caractéristiques) sont établies avec le plus grand soin et exactitude en respectant les standards techniques du marché.

Pour toute information complémentaire sur un produit ou autre détail ne figurant pas dans la page produit, le client peut contacter notre service relations clientèles à cette adresse email : boutique@mamounia.com.com.

 

ARTICLE 2 : CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ CONFORMITÉ

Tous les produits destinés à la vente en ligne sur Le site Internet sont soumis à des contrôles de qualité rigides et sont attentivement examinés avant leurs expéditions. Le client bénéficiera d’une garantie de qualité sur l’ensemble de ces produits. 

 

RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés en vente en ligne sur le site Internet sont conformes à la législation marocaine en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Nous recommandons fortement au client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, nous ne serons pas tenus responsables pour des erreurs potentielles dans le stockage et la disponibilité des produits sur le site Internet, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du ou des produits achetés.

Enfin notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatiques, piratage ou autres attaques de sécurité informatique.

A l’exception des cas clairement mentionnés dans ces conditions générales de vente concernant notre responsabilité envers les utilisateurs et les clients de ce site Internet et dans la limite autorisée par la loi marocaine. Nous déclinons toute autre responsabilité.

 

ARTICLE 3 : APPLICATION ET OPPOSABILITE

Toute commande effectuée par le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes passées sur le Site.

La Boutique Mamounia se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, ainsi qu’à toutes les opérations en cours, dès la date où elles auront été portées à la connaissance du Client par tout moyen.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter de sa publication sur le Site. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions.

 

Le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 03 et suivant du Dahir formant code des obligations et Contrats pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

Ces CGV priment sur tout autre document émis par le Client, notamment ses éventuelles

Conditions d’Achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de La Boutique Mamounia

. Le fait que La Boutique Mamounia ne se prévale pas à un moment donné du Contrat et/ou des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET DISPONIBILITÉ IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour effectuer des achats en ligne sur le site, le client doit accepter les conditions générales de vente indiquées sur ce document. Le client doit aussi accepter d’utiliser ce site Internet pour, uniquement, des commandes légitimes, non fausses ni frauduleuses.

Le client devra ensuite créer un compte pour pouvoir effectuer sa première commande sur le site Internet. Lors du processus d’enregistrement, il devra renseigner ses informations personnelles en remplissant le formulaire de commande.

Ces informations doivent être complètes, véridiques et correctes : civilité, nom et prénom, âge, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation et autres informations nécessaires pour valider le formulaire d’inscription.

 

PASSATION DE LA COMMANDE

Une fois le client a fait son choix d’un ou plusieurs produits, sa collection est enregistrée. La page panier du client s’affiche ensuite afin qu’il puisse valider sa commande et procéder au payement. Cette étape récapitulative reprend la collection des produits que le client a sélectionnés sur la base de leurs photographies, descriptifs, quantités choisies, prix unitaire de chaque produit, prix total de la commande ainsi que les modalités de payement et de livraison.

Pendant le processus de commande en ligne sur le site Internet, le client devra suivre les étapes indiquées avec beaucoup d’attention ; il est amené à compléter les renseignements demandées à chaque étape, à vérifier les détails de sa commande, le montant total de sa

 

commande, à modifier ou corriger éventuellement des erreurs qui peuvent apparaître avant la validation finale de sa commande.

La confirmation de la commande par le client représente une preuve d’achat et entraînera une acceptation définitive par lui ; ce qui permettra par la suite le traitement de sa commande et son payement.

Le client reçoit un récapitulatif de sa commande d’achat en ligne par courrier électronique envoyé à son adresse email fournie lors de son inscription.

Ce récapitulatif reprend les détails de la commande du client : informations personnelles fournies, prix total des achats, modalités de payement et de livraison, adresse de livraison et de facturation et autres informations relatives à la commande en ligne du client.

Nous sollicitons au client d’imprimer ce récapitulatif et le garder. Si le client, après avoir reçu le récapitulatif de sa commande, a constaté une éventuelle erreur ou une information manquante ou à rectifier, il doit nous la signaler dans les brefs délais.

 

DISPONIBILITÉ

Toute passation de commande est soumise à la disponibilité du produit et dans la limite du stock de ce dernier. Des informations sur la disponibilité de chaque produit sont indiquées au client sur le site au moment de la confirmation d’achat.

Cependant en cas d’erreur technique exceptionnelle causant un dysfonctionnement du site Internet ou une modification du niveau du stock de produits ou encore dans le cas où des commandes simultanées ont été effectuées par des clients intéressés par le même produit, le client est invité à nous contacter avant de passer toute commande sur le site Internet.

En ce sens, si une commande d’achat est effectuée et le produit demandé est en rupture de stock, notre service relations clientèle adresse un email au client dans les brefs délais. Le client aura le choix soit de commander un autre produit de remplacement de la même valeur que le produit demandé indisponible ou d’être remboursé du montant déjà versé et ceci sans délai et au plus tard dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception de l’annulation de la commande par le client.

 

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX PAIEMENT

Les moyens de payement proposés sur le site Internet sont : carte visa, master carte, Maestro, CMI et Master Card.

Une fois le client valide sa commande d’achat en ligne le payement s’opèrera dans un environnement sécurisé intégré à ce site Internet et géré par Maroc Télécommerce. Ce système de sécurité utilise un protocole de protection des données et un logiciel de cryptage. Il garantit également l’intégrité des informations de la carte bancaire transmises au moment du paiement par cryptage et qu’aucun logiciel malveillant ou une personne tierce ne pourrait en prendre connaissance.

A cet égard, le client confirme et reconnaît que la carte bancaire utilisée pour effectuer le payement lui appartient et qu’il est le titulaire.

Les renseignements et informations de la carte bancaire du client après le payement ne sont pas conservés par nous.

Une demande de pré-autorisation de débit de la carte bancaire du client du montant total de la commande d’achat interviendra, la commande du client est soumise ensuite au traitement et le compte client sera débité par la suite du montant total de la commande effectuée lorsque celle-ci sera expédiée.

Dans le cas où cette pré-autorisation n’est pas autorisée ou est refusée par l’établissement bancaire du client, nous ne serons pas en mesure de conclure le processus de payement et le client sera informé par email.

 

PRIX

Les prix des produits affichés sur ce site Internet sont en Dirham marocain, Les prix sont toutes taxes comprises (TTC) et calculés au taux de TVA en vigueur au jour de la commande sur le territoire marocain. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport qui sont indiqués au client lors du récapitulatif de sa commande. A la réception de la marchandise, le client peut être soumis à des droits ou taxes de son pays ou état.

La Boutique Mamounia se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits qui sont indiqués sur le site Internet ; étant précisé que le prix des produits affiché sur le

 

Site est celui en vigueur au jour de la commande. Toute fois, si une erreur au niveau des prix est apparue, et que le client a déjà effectué sa commande d’achat, il sera informé dans l’immédiat de cette erreur et le prix correct du produit lui sera également communiqué.

Si le client accepte toujours de confirmer son achat, un récapitulatif de sa commande lui sera adressée par courrier électronique à son adresse email préalablement fournie lors de son inscription. Si le client, cependant, veut annuler sa commande d’achat, il sera remboursé de l’intégralité du montant versé.

 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Sauf indisponibilité des produits ou des circonstances extraordinaires, la commande d’achat en ligne du client réalisée sur ce site Internet sera livrée à l’adresse de livraison que le client a fourni sur le formulaire de commande et ceci dans le délai indiqué sur la confirmation d’envoi.

Toute adresse de livraison inexacte ou incomplète peut entraîner des difficultés de livraison : retard supplémentaire, livraison à une adresse autre que celle convenue ou voir même la réexpédition de la commande de client. Le client s’engage à nous communiquer des informations correctes et complètes sur l’adresse de livraison.

Le client ne devient propriétaire des produits de sa commande d’achat que lorsque le

montant total de sa commande y compris les frais de livraison ait intégralement versés.

 

La livraison de la commande du client est effectuée par notre partenaire DHL dans un délai de 10 jours.

 

Le client sera informé de toute commande non livrée dans la date limite de livraison ; il pourra à son choix maintenir sa commande pour une nouvelle date de livraison ou résilier sa commande. Un email dans ce sens lui sera envoyé dans les meilleurs délais.

Nous recommandons au client, qu’une fois la livraison de sa commande effectuée, de vérifier la conformité du ou des produits commandés.

 

 

ARTICLE 7 : RETOUR MARCHANDISE – RÉTRACTION

 

NON CONFORMITÉ

En cas de non-conformité d’un ou de plusieurs produits livrés au client ou si un éventuel défaut est avéré au moment de la réception de la commande, le client dispose d’un droit de retour de sept (7) jours à compter du jour de la réception de la commande par le client.

Le ou les produits non conformes à la demande du client doivent, bien entendu, être dans

leur état d’origine, propres, neufs et dans leurs conditionnements et leurs emballages.

 

Le client peut nous les retourner à l’adresse postale suivante : Avenue Bab Jdid 40 040 Marrakech – Maroc.

Nous examinons le ou les produits retournés pour cause de non-conformité ou défaut et nous confirmons ensuite au client dans un délai au plus tard quinze (15) jours si les produits retournés peuvent être remplacés ou remboursés.

En cas de remboursement, le client recevra le montant total de sa commande, y compris les frais liés à l’envoi et aussi ceux payés pour retourner le ou les produits sujets de non- conformité ou défaut si les dits produits doivent être remplacés.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un droit de retour de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande effectuée sur le site Internet.

Pour se rétracter, le client doit adresser sa demande de rétractation à notre service relations clientèles en envoyant un courrier électronique dans ce sens à l’adresse email suivante : boutique@mamounia.com ou par téléphone au numéro suivant : 212 524 388 600.

Le client doit retourner les produits relatifs à sa demande de rétractation accompagnée d’une copie de la facture commerciale et un bon de retour où sont indiqués le ou les produits en question retournés à l’adresse postale suivante : Avenue Bab Jdid 40 040 Marrakech – Maroc.

Après avoir reçu et vérifier l’état de ou des produits retournés et sous réserve du respect du délai de rétractation et des réserves indiqués ci-dessus, La Boutique Mamounia s’engage, à son tour, à rembourser au client la totalité des payements effectués (versés / reçus) et ceci sans délai et au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception des

 

produits retournés. Le client devra nous communiquer de nouveau les coordonnées de sa carte bancaire afin que nous puissions effectuer le remboursement.

Les frais et les risques de retour des produits sont à la charge du client.

 

 

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Boutique Mamounia conserve tous les droits d’auteur, marque ou autres droits de

propriété et ce selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

Les informations et contenus figurant sur le site internet : données, photographies, images, dessins, graphismes, textes sont, et restent à tout moment, la propriété exclusive et entière de La Boutique Mamounia et celle de ses licenciés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de La Boutique Mamounia, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de La Boutique Mamounia.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles collectées par La Boutique Mamounia, par quelque moyen que ce soit, sont à l'usage réservé de l’établissement.

Conformément  aux  articles  7 ;  8  et  9  de  la  loi  n°  09-08  relative  à  la  protection des

 personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client

 dispose d'un droit d'accès, de rectification et de d’opposition des données le concernant.

 

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter la Boutique Mamounia par courrier à

l’adresse suivante : Avenue Bab Jdid, 40 040 – Marrakech.

 

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte de fournir des données à caractère personnel exactes, sincères et à jour, indispensables au traitement et à l’exécution de ses commandes sur le site Internet.

 

Ces données personnelles, fournies par le client, sont collectées et traitées par notre service relations clientèles chargé de répondre à sa demande. Nous nous engageons à respecter et protéger ces informations d’une manière adéquate et ceci confortement à la loi applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Le client est toutefois informé que les informations nominatives collectées le concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse email, adresse de livraison et de facturation, ou téléphone) pourront être transmises à nos partenaires commerciaux pour la bonne exécution de sa commande.

En tout état de cause, ce partage des données de client ne peut avoir lieu que lorsque le recours à un prestataire de service tiers s’avère nécessaire ou pour résoudre un éventuel litige.

Les données bancaires transmises par le client au moment du payement électronique sur le site Internet sont collectées, traitées puis sauvegardées par le prestataire de payement en ligne Maroc Telecommerce.

Afin d’améliorer le service personnalisé et les offres commerciales sur le site Internet destinés aux clients, celui-ci peut être amené à faire usage des cookies, ces fichiers stockés sur l’ordinateur de clients sont anonymes et ils permettent une navigation facile et aide à améliorer la qualité des services proposés au client en signalant les centres d’intérêt de celui-ci dès son passage sur le site.

Le client peut s’opposer à l’utilisation de cookies en la désactivant au niveau du paramétrage de son logiciel de navigation.

 

 

ARTICLE 9 : ARCHIVAGE DU CONTRAT

L’ensemble des données relatives aux contrats conclus sur notre site Internet (commande

& CGV en vigueur au jour de cette commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.

 

Le client peut toujours demander une copie de son contrat archivée au près de notre service clientèle. La demande doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse email suivante : boutique@mamounia.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Avenue Bab Jdid 40 040 Marrakech – Maroc. 

 

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET GÉNÉRALITÉS

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes et l’ensemble des documents qui y sont conjointement inclus sont régies par le droit marocain quelque soit le pays de résidence du client et le lieu où la commande d’achat a été livrée.

Toute réclamation doit être envoyée par courrier électronique au service relations

clientèles à l’adresse suivant : boutique@mamounia.com.

 

Tout litige relatif au traitement, à l’exécution ou à l’annulation du contrat passé entre La Boutique Mamounia et le client, un accord amiable entre les parties sera apprécié avant tout recours judiciaire. Autrement, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marrakech.

 

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Mamounia ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.

On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.